Temps de travail. La Commission de l’Union Européenne lance une consultation publique sur la directive 2003/88/CE.

Le temps de travail dans les pays de l’Union est régi par une directive datant de 2003 .

Cette directive s’applique aux militaires, hors OPEX.

La Commission vient de lancer le 1er décembre 2014 une consultation ouverte aux organisations et au public, qui s’achèvera le 15 mars 2015.

L’objectif principal de cette consultation est de recueillir les avis et les contributions du public dans le contexte de la révision actuelle et du processus d’analyse d’impact concernant la directive sur le temps de travail et les éventuelles modifications de cette directive.

 

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation.

A cet effet, un imprimé spécifique est dédié à la consultation.

Les contributions seront publiées sur Internet, tout en préservant la confidentialité et l’anonymat des contributeurs.

L’Adefdromil invite tous les militaires à participer à cette consultation publique sur la directive 2003/88/CE

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Cet article a 1 commentaire

  1. Anonyme

    C’est la petite ou la grosse commission?

Les commentaires sont fermés.

À lire également