Question écrite n° 17157 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 – page
4 septembre 2015
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En matière criminelle et en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d’emprisonnement, le
3 septembre 2015
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : major général de l’armée de l’air. INSTRUCTION N° 21/DEF/EMAA/MGAA fixant l’organisation des bases aériennes.
2 septembre 2015
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a instauré la modulation du montant des allocations familiales
1 septembre 2015
Dans un entretien exclusif accordé à Armee-Media, Paul MORRA (50 ans), Lieutenant de Gendarmerie, 28 ans de carrière, officier issu
31 août 2015
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29 août 2015
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26 août 2015
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18 août 2015
L’association qui refuse l’adhésion d’un nouveau membre en raison de son orientation politique engage sa responsabilité délictuelle pour discrimination. Suite
14 août 2015
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12 août 2015
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