Les dossiers

Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement NOR: PRMX1528649D Publics concernés : administrations,

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées Source: JORF n°0012 du 15 janvier

Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ». ARRÊTÉ portant création d’un

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « hôpitaux – recherche » ; bureau « politique hospitalière

21 Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031873032&dateTexte=&categorieLien=id  22 Arrêté du 28 décembre

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 4362/DEF/EMA/PERF/BORG portant abrogation d’un texte.

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire,

Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation de la direction générale de l’armement Source: JORF n°0019 du

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l’année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0302 du