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Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE

Décision du 8 avril 2016 modifiant la décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 7 avril 2016 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets) Source: JORF n°0085 du 10 avril 2016

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Arrêté du 29 mars 2016 abrogeant l’arrêté du 13 juillet 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l’économie et

Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées

Décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des

Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Source: JORF

 Arrêté du 1er avril 2016 portant modification et abrogation de divers arrêtés Source: JORF n°0084 du 9 avril 2016 texte n°

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES. DÉCISION N° 1736/DEF/SGA/DAF désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 212

Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire Source:  JORF n°0083 du 8 avril 2016

Arrêté du 1er avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense Source: JORF n°0078 du 2

Arrêté du 24 mars 2016 portant suppression de la régie d’avances instituée auprès de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure