DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 2877/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relatif à la
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Les dossiers
Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration) Source: JORF n°0177 du 31 juillet 2016 texte
Décision du 8 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense, mission des
Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du
Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au
Décret du 3 août 2016 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine Source: JORF n°0183 du 7
Décision du 8 juillet 2016 abrogeant des décisions portant délégation de signature (direction du renseignement militaire) Source: JORF n°0176 du 30
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger
Décret du 3 août 2016 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine Source: JORF n°0183 du 7
Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0182 du
Décision du 2 août 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense) Source: JORF n°0182 du
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier
Décision n° 2016-121 du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du
Arrêté du 27 juillet 2016 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux

