Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense NOR: ARMD1935143D
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Les dossiers
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires NOR: JUSC1931916D Publics
Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars
Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique NOR: TREP1930965D Publics
DPMA : SDIE ; BPolD DÉCISION N°7713ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau «
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Arrêté du 3 décembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0286 du
Arrêté du 3 décembre 2019 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires NOR: ARMH1928114D Publics
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires » INSTRUCTION N° 0-4897-2019/ARM/DPMM/EFF relative au processus de
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (DRH-MD) : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES (SRHC) ; CENTRE EXPERT
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