(JORF n°0226 du 27 septembre 2008 page 14944 texte n° 5) Paris, le 24 septembre 2008. Le Premier ministre à
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Les dossiers
Arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière
Mais à défendre les droits des militaires lorsqu’ils sont bafoués ! Ce n’est pas tous les jours qu’un colonel comparaît devant
Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l’appareillage des invalides
Le 2 juillet dernier, au terme de quatre séances de négociation, un accord national interprofessionnel a été trouvé, qui permet
Arrêté du 3 juin 2008 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par
Les officiers et les sous-officiers de la gendarmerie ne peuvent, avant d’avoir prêté serment, exercer aucune des attributions que leur
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés JORF n° 0216 du 16 septembre 2008
Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d’ordre statutaire applicables aux élèves français de l’Ecole polytechnique JORF
Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées JORF n° 0216 du 16 septembre 2008
Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées JORF n°0216
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des
Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie JORF n°0216 du 16
Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées JORF n°0216

