Projet de loi n°2212 relatif à la reconversion des militaires. Travaux préparatoires Source: Site Assemblée Nationale
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Les dossiers
Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d’ordonnateurs secondaires relevant
Décision du 8 janvier 2010 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF n°0011 du 14 janvier 2010 texte
Dans un Etat de droit, même imparfait, comme l’est la France, il faut publier les textes législatifs et réglementaires au
Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l’organisation et au fonctionnement
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l’avance de trésorerie des trésoreries militaires Source: JORF n°0005 du 7 janvier 2010
La chancellerie est suffisamment inquiète des conséquences de la jurisprudence de la Cour Européenne, pour inviter les magistrats à se
Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de
Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général
Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l’état-major de la marine et des
Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des
Arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense
Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des
Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des

