Les dossiers

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 353/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 43/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 62/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 54/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°

Arrêté du 5 février 2013 portant dissolution de la régie située auprès du service de l’exécution budgétaire et des comptabilités

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 34/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 31/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°

Décision du 6 février 2013 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0033 du 8 février 2013 texte

Arrêté du 4 février 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service

Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées Source: JORF

Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d’instruction des demandes de dérogation relatives à la mise

 Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d’information de fonctionnement-ressources

Arrêté du 1er février 2013 instituant une régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 224/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du