ARRÊTÉ N° 224/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 53e régiment de transmissions à Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 224/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 53e régiment de transmissions à Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

Du 15 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 3 1 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 1090/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 25 mai 1993 (BOC/PA N° 22-23 du 7 juin 1993, p. 2593).

Arrêté n° 363 du 7 mai 2001 (BOC/PA N° 22 du 28 mai 2001, p. 2885).

Arrêté n° 126 du 28 février 2005 (BOC, 2005, p. 2136 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 14.

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