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Les dossiers

ARRÊTÉ N° 24/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Poitiers – Saint-Maixent.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 24/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°

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8 mars 2013

Arrêté n°23/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 1890/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Phalsbourg.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 23/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n°

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8 mars 2013

ARRÊTÉ N° 41/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne.

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8 mars 2013

Arrêté n°38/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord.

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7 mars 2013

Arrêté n°20/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon.

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7 mars 2013

Arrêté n°15/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6852/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

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7 mars 2013

ARRÊTÉ N° 58/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 4204/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 4 juillet 2012 portant création du cercle de la base des forces françaises de Djibouti.

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7 mars 2013

Arrêté n°42/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Cazaux.

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6 mars 2013

ARRÊTÉ N° 60/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun.

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6 mars 2013

Arrêté n°57/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6261/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 11 octobre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Dijon.

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6 mars 2013

Arrêté n° 2 4 7 / D E F / D C S C A / S D_R E J / B R E G m o d i f i a n t l ‘ a r r ê t é n ° 6025/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 novembre 2011 portant création du cercle de la base de défense de Charleville-Mézières.

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6 mars 2013

Arrêté n°61/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 septembre 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

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5 mars 2013

Arrêté n°59/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 1554/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Grenoble – Annecy – Chambéry.

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5 mars 2013

Arrêté n°2 4 8 / D E F / D C S C A / S D_R E J / B R E G m o d i f i a n t l ‘ a r r ê t é n ° 4965/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 7 août 2012 portant création du cercle de la base de défense de Guyane

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5 mars 2013

Arrêté n° 2 4 5 / D E F / D C S C A / S D_R E J / B R E G m o d i f i a n t l ‘ a r r ê t é n ° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense d’Évreux.

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5 mars 2013

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