ARRÊTÉ N° 41/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 41/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Carcassonne.

Du 7 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 1 2 6 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté n° 5977/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 septembre 2012 (BOC N° 47 du 31 octobre 2012, texte 2 ; BOEM 686.4.1.4).

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 28.

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