Le président a tranché : les armées ne seront pas soumises au hachoir budgétaire de Bercy. Pour autant, des années
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Les dossiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : plate-forme achats finances Sud-Est. DÉLÉGATION DE GESTION de la plate-forme achats finances du Sud-Est
Décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense) Source: JORF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1171/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1173/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
Décision du 26 mars 2013 modifiant la décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l’armée de
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1172/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction de la gestion
Décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l’information et à la
Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de
Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique d’administration centrale du ministère
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; sous-direction du logement, bureau du

