Les dossiers

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics

Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique Source: JORF

Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0091 du 18 avril 2013

Arrêté du 26 février 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements

Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès

Arrêté du 4 avril 2013 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en

Arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat

Arrêté du 2 avril 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère

Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (armée de l’air) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2013 texte n°

Arrêté du 9 avril 2013 abrogeant l’arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des

Question écrite n° 04147 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 – page 248 M.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1464/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1463/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du