Dissolution du cercle mixte du lycée militaire d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 1464/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Du 8 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 4 6 0 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 665 du 1er octobre 2003 (BOC, 2003, p. 6793 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 5.

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