Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense NOR: DEFD1308088D Publics concernés
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Les dossiers
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N°
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 4143/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des plans, des programmes et du budget ; bureau des affaires générales. INSTRUCTION N°
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à la circulaire n° 2013-18819/DEF/DCSSF/SDT du 3 juillet 2013 relative aux règles d’entretien applicables aux
Décret du 16 août 2013 portant abrogation du décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de
TITRE B : sécurité classique et défense NRBC. ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maîtrise des risques ». CIRCULAIRE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ portant création du délégué ministériel à la mise en œuvre territoriale de la réforme. Du
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». DÉCISION N° 0-16437-2013/DEF/EMM/ROJ portant création de l’unité
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». DÉCISION N° 0-16499-2013/DEF/EMM/ROJ portant placement en gardiennage
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N°
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants
Décision du 5 août 2013 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de

