Organisation de l’administration dans les formations administratives de la marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

INSTRUCTION N° 0-14907-2013/DEF/EMM/ROJ – N° 4261/DEF/DCSCA/SD/REJ/BREJ relative à l’organisation de l’administration dans les formations administratives de la marine.

Du 16 juillet 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 1 4 9 J

Référence : Voir annexe II.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Textes abrogés :

Instruction générale n° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 7 juin 1995 (BOC, p. 3084 ; BOEM 113.8) modifiée.

Instruction n° 30/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 novembre 1996 (BOC, p. 4921 ; BOEM 113.8, 140.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.8

Référence de publication : BOC N°35 du 14 août 2013, texte 8.

Préambule.

La présente instruction fixe les principes d’organisation de l’administration dans les formations administratives de la marine.

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