DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour
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Les dossiers
Décision du 28 mars 2014 portant habilitation d’une association d’anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice Source: JORF
Décret du 28 mars 2014 portant abrogation du décret de classement en tant qu’ouvrage de côtes au titre de la
Décret n° 2014-381 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives
Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits Source: JORF n°0073 du 27 mars 2014
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. ARRÊTÉ portant attribution de commandements. Du 12 février 2014 NOR D E F B
Publié le 27.03.2014, 19h03 Le rapporteur public a conclu jeudi à Marseille à l’annulation d’une décision du ministère de la
L’écoute brouillée de Jean Yves Le Drian sur le harcèlement sexuel. Madame Taubira ne savait rien des écoutes judiciaires
Arrêté du 11 mars 2014 transférant l’affectation d’un bien culturel du ministère de la défense au ministère de la culture
Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d’incendie et de secours de la
Droit d’adhésion à un parti politique. Eligibilité. Exercice de mandats électifs locaux. La mission particulière des forces armées impose à
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N°
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-2612-2014/DEF/EMM/ORG portant dissolution de la formation « D 601
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources

