CIRCULAIRE N° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2014.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

CIRCULAIRE N° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2014.

Du 31 janvier 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 3 2 2 C

Références :

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7 ; BOEM 621-4.1.1).

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Texte abrogé :

Circulaire n° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 janvier 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 23).

Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 12