Les dossiers

Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes

Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Institution nationale des invalides  Source: JORF n°0133 du

Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la

Arrêté du 6 juin 2014 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012, du 3 juin 2013 et du 6 juin

  Avis de la 51e session du CFMT

Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées et

Arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du

Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en

Arrêté du 22 mai 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense Source: JORF n°0125 du

Décret du 27 mai 2014 portant délégation de signature  Source: JORF n°0124 du 29 mai 2014 texte n° 24

Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air) Source: JORF n°0121 du 25 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire  Source: JORF n°0119 du 23 mai 2014