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Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) Source: JORF n°0085 du

Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès du service

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Arrêté du 23 mars 2018 portant abrogation de divers arrêtés  Source: JORF n°0083 du 10 avril 2018 texte n° 5

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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : Groupe des inspections spécialisées ; Pôle travail. DÉCISION N° 1031/ARM/CGA/IS/PT/ITA portant abrogation de textes.   Du 5

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