Vaccination des militaires et des gendarmes contre la COVID 19

MDMH AVOCATS a publié ces dernières semaines deux articles relatifs à l'obligation vaccinale dans les armées et la gendarmerie nationale en mettant également à la disposition de ses lecteurs et…

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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation…

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Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées La ministre des armées, Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à…

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CNMSS maintien des droits des militaires radiés ou retraités

Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale. Les militaires quant à eux bénéficient d’un régime…

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Arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées La ministre des armées, Vu…

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Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l'opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4138-3-1 du code de la défense Publics concernés :…

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Arrêté du 10 mai 2021 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2021 à des praticiens des armées

Arrêté du 10 mai 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 à des…

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Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation…

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Décision du 31 mars 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Décision du 31 mars 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées Article…

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Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours externes d’admission à l’Ecole navale, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours externes d'admission à l'Ecole navale, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de…

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Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire née de…

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Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives d’admission des concours prévus à l’article 4 et au 2° de l’article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives d'admission des concours prévus à l'article 4 et au 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029…

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Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale Pour consulter l'arrêté cliquer ici : Source : JORF n°0083…

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Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air (rectificatif)

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air (rectificatif) Article Rectificatif au Journal officiel n° 0044 du 20 février 2021,…

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Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées

Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées La ministre des armées, la ministre de la transformation et de…

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