FAQ : qu’est ce qu’un SIGYCOP ?
In Le Guide des droits et démarches des militaires L’article L. 4132-1. du Code de la défense dispose que nul ne peut être militaire s’il
28 mars 2020
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Santé
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Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 (armée d’active)
Décision du 18 mars 2020 modifiant la décision du 15 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 (armée d’active) Par décision de
28 mars 2020
Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, de différer l’établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie
Décret n° 2020-308 du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, de différer l’établissement des certificats
27 mars 2020
Avis du Conseil d’Etat précisant le Régime de prescription applicable aux actions tendant à la réparation des dommages résultant d’infections nosocomiales
Responsabilité. Le Conseil d’Etat précise le régime de prescription applicable aux actions tendant à la réparation des dommages résultant d’infections nosocomiales. CE, avis, 12 février
25 mars 2020
Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides
Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides Source: JORF
19 mars 2020
Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
Arrêté du 4 mars 2020 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la
19 mars 2020
Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de
19 mars 2020
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d’admission dans la section médecine de l’école de santé des armées de Bron
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d’admission dans la section médecine de l’école de santé
18 mars 2020
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d’admission dans la section vétérinaire de l’école de santé des armées de Bron
Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d’admission dans la section vétérinaire de l’école de santé
16 mars 2020
Coronavirus : L’hospitalisation privée mobilisée dans la réponse sanitaire
Lire le Communiqué de presse de la Fédération de l’hospitalisation privée au format pdf:
15 mars 2020
Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en
13 mars 2020
Le COVID-19
Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication relative au COVID-19. Au plan international, 106 pays recensent désormais des patients infectés
13 mars 2020
Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Source: JORF n°0059 du 10 mars 2020
13 mars 2020
Jurisprudence. Responsabilité. Présomption de causalité dont bénéficient les personnes qui demandent une indemnisation du fait des essais nucléaires français
Responsabilité. Les dispositions de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 élargissant la possibilité, pour l’administration, de combattre la présomption de causalité dont bénéficient
12 mars 2020
Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
Publié le 05 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le
10 mars 2020
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port