Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée

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Décret n° 2021-600 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Décret n° 2021-600 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements…

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Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées Cliquez ici pour…

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Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air

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Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées

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Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié…

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Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

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Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

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Arrêté du 7 mai 2021 portant application aux personnels civils de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 7 mai 2021 portant application aux personnels civils de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif…

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Décision du 7 mai 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

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Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

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Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’Ecole de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

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Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

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