Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de…

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Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense) Le directeur central de la…

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Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2021

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021 Article Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2021,…

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Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Le major général de la gendarmerie nationale, Vu le code de la défense ; Vu le code de…

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Question parlementaire N° 40265 – Assemblée nationale – Conséquences de la fin de l’opération Barkhane comme Opex

15ème législature Question N° 40265 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > politique extérieure Titre > Conséquences de la fin de l'opération Barkhane…

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Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale Article Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2021,…

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Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)

Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale) Article Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 2021, M.…

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Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Article Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 octobre 2021,…

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Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet) Le directeur général de la police nationale,…

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Arrêté du 28 septembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion…

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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2021 pour l’accès à l’emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2021 pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la…

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Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents…

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Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz Article Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 septembre…

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Décret du 12 octobre 2021 portant nomination et promotion dans l’armée active

Décret du 12 octobre 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active Article Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2021 : I. - Sont…

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Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d’aéronefs

Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d'aéronefs La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de…

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