Organisation

Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) Le directeur général de la gendarmerie nationale, Vu le code de la défense ;

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées) Le chef du service de l’action sociale des armées, Vu le décret n° 2005-850

Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense Pour lire la suite de

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Pour lire la suite de l’arrêté : cliquer ici 

Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère

Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires

Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) La ministre des armées et la ministre de la transition