Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère des armées

Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées Source: JORF n°0160 du 12 juillet…

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Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère des armées

Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019…

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Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine

Rapport d'information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) - 10 juillet 2019 Au cours de l'exercice budgétaire 2018, le ministère…

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Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d’une pension militaire d’invalidité

Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3148 M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre des…

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Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées 

Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat…

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Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie 

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie NOR: SSAZ1911221D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-380/jo/texte Publics concernés : ensemble des acteurs…

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INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l'action sociale INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l'organisation et au fonctionnement des…

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Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique 

Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 3

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INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l'action sociale INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des…

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INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l'action sociale INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d'action sociale et…

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Communiqué de presse: 100% SANTE : Poursuite du déploiement de la réforme avec une nouvelle étape sur le dentaire

Lire le communiqué de presse de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Madame Christelle DUBOS, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre, au format pdf:

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INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants…

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CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N°…

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BILAN SOCIAL 2017 DU MINISTÈRE DES ARMÉES : OPÉRATION SENTINELLE QUELQUES ÉLÉMENTS D’EXPLICATION …(Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé)

Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier la situation de l’ensemble du personnel…

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Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés 

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés …

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