Article
Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 décembre 2021, en application de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, qui a autorisé à cet effet sa sortie des collections nationales, est radié de l’inventaire du musée de l’armée, auquel il était affecté, le bien suivant, tel que mentionné à l’annexe de l’article 2 de la loi susmentionnée :
Numéro d’inventaire du musée de l’armée : 6995/Cd 526 − Sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall.
Source : JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Texte n° 32
