Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0045 du
Question écrite n° 05715 de Mme Laure Darcos (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3053 Mme Laure Darcos appelle l’attention
« Devenir réserviste, c’est faire le choix de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 212
Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 124
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 83
Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l’article R.
Arrêté du 22 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0276 du
Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 11
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0262 du 10 novembre 2019 texte n° 42
Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2019 texte n° 51
Arrêté du 4 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0237 du
Décret du 11 octobre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0239 du 13 octobre 2019 texte n° 27
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires NOR: ARMH1920381D Publics concernés : militaires
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