Arrêté du 3 mai 2024 modifiant les critères de promotion en réserve gendarmerie

Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu l’arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 1er avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions des troisième et quatrième alinéas du présent article ne sont pas applicables aux militaires détenant un grade de militaire du rang. »
    2° Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « commandant des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse » ;
    3° A l’article 3, les mots : « commandant des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse,
J.-P. Gesnot

Source : JORF n°0113 du 16 mai 2024
Texte n° 5

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