Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale Article Par arrêté du ministre de l'intérieur et…

Continuer la lecture Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Le major général de la gendarmerie nationale, Vu le code de la défense ; Vu le code de…

Continuer la lecture Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents…

Continuer la lecture Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Arrêté du 4 octobre 2021 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2021-2022)

Arrêté du 4 octobre 2021 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des…

Continuer la lecture Arrêté du 4 octobre 2021 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2021-2022)

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Pour lire la suite : cliquez ici  Source : JORF…

Continuer la lecture Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret du 29 septembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 29 septembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées…

Continuer la lecture Décret du 29 septembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux

Décision du 27 septembre 2021 portant attribution du brevet d’enseignement supérieur de la gendarmerie

Décision du 27 septembre 2021 portant attribution du brevet d'enseignement supérieur de la gendarmerie Article Par décision de la ministre des armées en date du 27 septembre 2021, le brevet…

Continuer la lecture Décision du 27 septembre 2021 portant attribution du brevet d’enseignement supérieur de la gendarmerie

Décision du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

Décision du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) Le directeur des soutiens et des finances de…

Continuer la lecture Décision du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

Décret n° 2021-1223 du 23 septembre 2021 portant modification du décret n° 2019-107 du 19 février 2019 relatif à l’extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

Décret n° 2021-1223 du 23 septembre 2021 portant modification du décret n° 2019-107 du 19 février 2019 relatif à l'extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie Publics…

Continuer la lecture Décret n° 2021-1223 du 23 septembre 2021 portant modification du décret n° 2019-107 du 19 février 2019 relatif à l’extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

Arrêté du 17 septembre 2021 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2022

Arrêté du 17 septembre 2021 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour…

Continuer la lecture Arrêté du 17 septembre 2021 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2022

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code…

Continuer la lecture Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale) Le directeur général de la gendarmerie…

Continuer la lecture Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de…

Continuer la lecture Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie)

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie) Le directeur général de…

Continuer la lecture Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie)