Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0045 du
Question écrite n° 05715 de Mme Laure Darcos (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 – page 3053 Mme Laure Darcos appelle l’attention
« Devenir réserviste, c’est faire le choix de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 212
Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 124
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 83
Arrêté du 25 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0281 du
Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0262 du 10 novembre 2019 texte n° 42
Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2019 texte n° 51
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires NOR: ARMH1920381D Publics concernés : militaires
Question écrite n° 09497 de M. Gilbert Bouchet (Drôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1491 M. Gilbert Bouchet attire l’attention
Question écrite n° 10370 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2476 M. Alain Houpert attire l’attention
Arrêté du 20 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire Source: JORF n°0198 du 27 août 2019
Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 50
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés