Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants La…

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Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants La…

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Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires et des anciens militaires…

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CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N°…

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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile…

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Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 8

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Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets

Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfetsNOR: INTA1808352D Publics concernés : les membres du corps des sous-préfets…

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Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article…

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Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense

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Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l'emploi de conseiller technique de la défense Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2014 texte…

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