Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Arrête :

  • Article 1

    Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard MONCOUCY, conseiller en charge de la jeunesse et du suivi de l’exécution des réformes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, à compter du 26 avril 2021.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2021.

Geneviève Darrieussecq

Source : JORF n°0095 du 22 avril 2021
Texte n° 100

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