Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré

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Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d’indice majoré de

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Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre

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Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences

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