Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Décision du 8 octobre 2021 relative au coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole

Décision du 8 octobre 2021 relative au coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole La ministre des armées,…

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Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

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Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense

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Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l’Etat chefs d’équipe du ministère des armées au titre de l’année 2022

Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2022 La ministre…

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Arrêté du 23 août 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

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Arrêté du 19 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires Publics concernés…

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Arrêté du 17 août 2021 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires

Arrêté du 17 août 2021 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires La ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des…

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Arrêté du 9 août 2021 relatif à la restructuration du Centre national d’administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 9 août 2021 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Le ministre de l'intérieur, Vu…

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Arrêté du 9 août 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité La ministre…

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Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire

Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire La ministre des armées, Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 2018-607…

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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant…

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Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé d’adoption

Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé d'adoption La ministre des armées, Vu le code de la défense ; Vu le décret n°…

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