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Réduction d’un titre de perception
Dans la série des trop versés de rémunération que les militaires peuvent se voir notifier, il arrive que ceux-ci soient liés à une absence de
22 octobre 2022
Tribune libre
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La solde des militaires et des gendarmes
Les gendarmes et les militaires ne bénéficient pas d’un salaire mais d’une solde. Il en va ainsi des mots qui leur sont propres. … pour
28 septembre 2022
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Le trou ou jours d’arrêts, les sanctions des militaires et des gendarmes
Parmi les mots des militaires, il en est un, entendu lorsqu’il s’agit d’évoquer le parcours et le déroulement de carrière et les sanctions pouvant être
25 septembre 2022
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OPEX, OPINT, MCD
OPEX, OPINT et MCD. A quoi correspondent ces acronymes et abréviations bien connues dans le monde militaire et gendarmique … pour lire la suite de
24 septembre 2022
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La rusticité
En droit des militaires, le mot « rustique » ne renvoie pas à une absence de raffinement. Le sens est tout autre. Pour lire la suite de
20 septembre 2022
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Pas de peine d’amende dans le code de justice militaire
Il est une des spécificités du droit pénal militaire et des dispositions du Code de justice militaire qui est l’absence de prévision, pour la quasi
22 mars 2022
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Les chiffres de la reconversion des militaires et des gendarmes
Le Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire (HCECM) a rendu son 15ème rapport rapport pour l’année 2020 intitulé et s’est concentré sur le thème
6 mars 2022
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Le lien au service de la maladie des militaires et des gendarmes
Depuis des années maintenant, MDMH AVOCATS se bat aux côtés des militaires et des gendarmes pour contester, lorsque le cas s’y prête, l’absence de reconnaissance du lien
5 mars 2022
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Alerte : titre de perception, recours en justice et prescription
Le Conseil d’Etat a jugé par un arrêt en date du 1 er juillet 2021 que le recours devant une juridiction contre un titre de
26 février 2022
Déménagement et mutation des militaires et des gendarmes
Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu. Ainsi se décline l’une des nombreuses sujétions pesant sur les militaires. Ces mutations signifient
1 août 2021
Justice pénale militaire et violences sur subordonné en OPEX
Par son jugement définitif du 18 mai 2021, la 10ème chambre 1 du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée en affaires pénales militaires traitant notamment
31 juillet 2021
Rémunération des militaires : la nouvelle politique
Le ministère des armées a publié au mois de décembre 2020 un rapport concernant la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) afin d’expliciter les
25 juillet 2021
Militaires radiés et droit au chômage
Dans le prolongement de son article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les textes applicables, MDMH Avocats a
18 juillet 2021
Crash du cougar : relaxe des 8 militaires poursuivis
Le jeudi 8 juillet 2021, la 14ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, agissant en qualité de chambre spécialisée en affaires pénales militaires, rendait une
17 juillet 2021
Exposition itinérante « A ceux qui ont donné une part de vie en Afghanistan » – Communiqué
A l’occasion du 20ème anniversaire du premier engagement des forces françaises et de la coalition ISAF en Afghanistan, une dizaine de vétérans blessés là-bas ou
29 juin 2021
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port