Tribune libre
Film à revoir « Voir du pays » : militaires de retour d’OPEX, SPT et violences
Les atrocités de la guerre ne laissent pas toujours indemnes et peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans la vie de ceux qui ont été
BRUGNOT et accidents survenus avant 2005
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles relatifs à l’indemnisation des blessures et maladies reconnues imputables au service et que l’on appelle communément « loi
Audition libre et mise en cause : l’assistance de l’avocat
Militaire ou non, qu’il s’agisse de faits en lien ou non avec le service, lorsqu’un justiciable est mis en cause dans le cadre d’une enquête
Effacement des dossiers des militaires des sanctions disciplinaires annulées
En droit administratif et ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat, l’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le juge administratif, même en cas
Maladie professionnelle, lien au service et COVID-19
Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre « Maladie professionnelle, lien au service et COVID-19 ». Nous évoquions alors
Les délais de recours dus à la Covid-19 expirent le 24 août !
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles rappelant les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur les délais pour former un recours administratif ou judiciaire …
Dossier médical du militaire : le droit à communication
Dans bien des cas MDMH Avocats se retrouve confrontés à des situation dans lesquelles les militaires qui nous consultent ignorent comment obtenir leur livret médical
Secret de la défense nationale : contentieux du refus de l’habilitation, l’Etat condamné une nouvelle fois
Le contentieux de la contestation des refus d’agrément de l’habilitation secret s’est enrichi il y a trois jours d’une nouvelle décision faisant droit à la
Contentieux des PMI et Cour administrative d’appel
MDMH Avocats avait régulièrement publié des articles annonçant le transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité à compter du 1er novembre 2019 auprès des juridictions
« Petits arrangements entre amis »
Consacré au Conseil d’Etat sous le titre « Petits arrangements entre amis » (Albin Michel), l’ouvrage d’enquête d’Yvan STEFANOVITCH lève le voile sur cette institution très
Retraite du combattant
Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés auxquels la France à pris
Recrutement dans l’armée de terre
En ce début de semaine, OPEX360.COM dans un article signé de Monsieur Laurent LAGNEAU titrait sur le recrutement dans l’armée de terre et les quelques 1700
Vérifier vos droits : PMI et calcul au taux du grade
Les militaires victimes d’un accident ou d’une maladie imputable au service peuvent solliciter une pension militaire d’invalidité permettant d’indemniser l’invalidité résultant de cette infirmité. L’infirmité
MDMH AVOCATS, Me Elodie MAUMONT et Me Aïda MOUMNI vous présentent DROIT DES MILITAIRES
Il y a quelques mois, nous vous informions, vous, lecteurs et visiteurs du site de l’ADEFDROMIL- Association de défense des droits des militaires – Aide
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port