Questions parlementaires

Question parlementaire n° 23065 – Violences faites sur dépositaires de l’autorité publique – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 28/04/2020

Question N° 23065 de M. Olivier Dassault (Les Républicains – Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > ordre public Titre > Violences faites sur dépositaires de

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11 mai 2020

Question parlementaire n° 24444 – Revalorisation retraite – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 24444 de M. Guy Teissier (Les Républicains – Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire > Cohésion des

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9 mai 2020

Question parlementaire n° 25892 – Demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 25892 de M. Vincent Descoeur (Les Républicains – Cantal ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

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25 avril 2020

Question parlementaire n° 26057 – Invalides de guerre – Maintien des tarifs spéciaux – Assemblée nationale – Publié au JO du 07/04/2020

Question N° 26057 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains – Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

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24 avril 2020

Question parlementaire n° 27253 – Indemnisation des pupilles de la Nation – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 27253 de M. Francis Vercamer (UDI, Agir et Indépendants – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme

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21 avril 2020

Question parlementaire n° 27624 – Droits des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 27624 de Mme Pascale Boyer (La République en Marche – Hautes-Alpes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de

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19 avril 2020

Question parlementaire n° 26937 – Délais de traitement du service des pensions – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 26397 de M. Lionel Causse (La République en Marche – Landes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme

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16 avril 2020

Question parlementaire n° 25369 – Sauvegarde des dépouilles de soldats morts pour la France – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020

Question N° 25369 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme

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11 avril 2020

Question parlementaire n° 26516 – Dons de jours fonction publique – Inégalités – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO du 10/03/2020

Question N° 26516 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants – Vosges ) Question écrite Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire

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10 avril 2020

Question parlementaire n° 25042 – Carte du combattant aux appelés en Tunisie – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020

Question N° 25042 de M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme

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9 avril 2020

Question parlementaire n° 26058 – Militaires décédés en exercice opérationnel – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020du

Question N° 26058 de M. Benjamin Griveaux (La République en Marche – Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme

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8 avril 2020

Question N° 26417 Demi-part supplémentaire de quotient familial – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO le 24/03/2020

15ème législature Question N° 26417 de M. Jérôme Nury (Les Républicains – Orne ) Question écrite Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès

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2 avril 2020

Question N° 26221 Demi-part fiscale accordée aux veuves d’anciens combattants – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020

15ème législature Question N° 26221 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants – Loir-et-Cher ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Ministère

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2 avril 2020

Question parlementaire n°25627 : danger sur le défaut d’entrainement – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 18/02/2020

15ème législature Question N° 25627 de M. Alexis Corbière (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Danger sur le

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27 mars 2020

Instauration d’une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures (OPEX)

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10 mars 2020

Questions parlementaires

Question parlementaire n° 23065 – Violences faites sur dépositaires de l’autorité publique – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 28/04/2020

Question parlementaire n° 24444 – Revalorisation retraite – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question parlementaire n° 25892 – Demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question parlementaire n° 26057 – Invalides de guerre – Maintien des tarifs spéciaux – Assemblée nationale – Publié au JO du 07/04/2020

Question parlementaire n° 27253 – Indemnisation des pupilles de la Nation – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question parlementaire n° 27624 – Droits des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question parlementaire n° 26937 – Délais de traitement du service des pensions – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question parlementaire n° 25369 – Sauvegarde des dépouilles de soldats morts pour la France – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020

Question parlementaire n° 26516 – Dons de jours fonction publique – Inégalités – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO du 10/03/2020

Question parlementaire n° 25042 – Carte du combattant aux appelés en Tunisie – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020

Question parlementaire n° 26058 – Militaires décédés en exercice opérationnel – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020du

Question N° 26417 Demi-part supplémentaire de quotient familial – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO le 24/03/2020

Question N° 26221 Demi-part fiscale accordée aux veuves d’anciens combattants – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020

Question parlementaire n°25627 : danger sur le défaut d’entrainement – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 18/02/2020

Instauration d’une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures (OPEX)

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