Les textes internationaux

Décret n° 2019-1210 du 20 novembre 2019 portant publication de la lettre française portant dénonciation du protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil du 25 septembre 1950, et de son protocole additionnel du 25 septembre 1952, signée à Berne le 15 mai 2019 (1)

Décret n° 2019-1210 du 20 novembre 2019 portant publication de la lettre française portant dénonciation du protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil

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Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d’auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2) 

Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à

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Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

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Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018

Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des

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Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017

Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des

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Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l’échange de notes interprétatif de l’accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, signées à Paris les 13 et 15 septembre 2017

Décret n° 2017-1569 du 16 novembre 2017 portant publication de l’échange de notes interprétatif de l’accord du 14 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française

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