Les textes européens

Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au contrôle des exportations en matière de défense (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2019 (1)

Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le

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Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015 (1)

. Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

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DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion,

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