Les textes européens

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Décret n° 2019-1168 du 13 novembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le

Décret n° 2018-1028 du 23 novembre 2018 portant publication du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga

. Décret n° 2017-375 du 22 mars 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2008/918/PESC relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion,

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2010/427/UE fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure.   Du 26 juillet 2010

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION – CADRE DU CONSEIL N° 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1049/2001/CE relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.   Du 24 septembre 2008

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 1052/2013/UE portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur).   Du

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des