Cessation anticipée d’activité : mise à jour des emplois et fonctions éligibles

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

NOR : ARMH2621446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/26/ARMH2621446A/jo/texte

Texte n°7

La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 modifié relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 modifié relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2006 modifié relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Article 1

    L’annexe I de l’arrêté du 21 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Après le trente-deuxième alinéa, est inséré l’alinéa suivant :
    « Chefs d’équipe exerçant avant leur nomination l’une des professions susmentionnées et ayant conservé une expertise technique dans le domaine de cette même profession. » ;
    2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
    « Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu’il s’agit de professions de la nouvelle nomenclature correspondant à l’une des professions de cette même liste conformément au tableau de reclassement de l’annexe V de l’instruction n° 154-2/ARM/SGA/DRH-MD du 5 janvier 2022 modifiée relative à la nomenclature des professions ouvrières.
    « Les modifications dans la nomenclature des professions ouvrières intervenues après l’entrée en vigueur du présent arrêté sont prises en compte dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent. »

  • Article 2

    Le tableau figurant en annexe III de l’arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

       

      Intitulé de l’établissement et des parties d’établissements concernés Période considérée
      Date de début Date de fin
      NAVAL GROUP (ex-DCN Brest)
      1. Arsenal principal :
      Base protégée et ses annexes 1945 2003
      Ateliers du bâtiment d’armement de la Grande Rivière Avant 1970 31 décembre 2027
      Atelier de l’électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB Avant 1970 31 décembre 2027
      Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l’emprise du bassin 8 Avant 1970 31 décembre 2027
      Atelier peinture et ses annexes 1976 31 décembre 2027
      Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP) Avant 1970 31 décembre 2027
      Ateliers situés dans l’enceinte du bassin 10, hors BESM 1971 31 décembre 2027
      Bâtiment du service renflouement Avant 1970 31 décembre 2027
      Atelier des forges Avant 1970 31 décembre 2027
      Ex-bâtiment des immeubles Avant 1970 1994
      Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) Avant 1970 2003
      Ateliers chaloupes et canots et ses annexes Avant 1970 1999
      Ateliers du CETEB 1987 2003
      Bâtiment en fer et ses annexes Avant 1970 31 décembre 2027
      Cale de prémontage Avant 1970 31 décembre 2027
      Ateliers du poste 8 et ses annexes Avant 1970 2005
      Atelier des gréements (transfert Marine en 2004) Avant 1970 2003
      Atelier du bassin 1 Avant 1970 2000
      Atelier des torpilles Avant 1970 2000
      Magasin rechange CMEL Avant 1970 31 décembre 2027
      Ateliers bois matières plastiques (îles Factice) Avant 1970 31 décembre 2027
      Bâtiment du poste 4 et ses annexes Avant 1970 31 décembre 2027
      Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004) Avant 1970 2003
      Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers) 2004 31 décembre 2027
      Ateliers du SME et leurs annexes Avant 1970 31 décembre 2027
      Atelier des accumulateurs Avant 1970 31 décembre 2027
      Station d’essai des auxiliaires sous-marins 1970 31 décembre 2027
      Magasin charges longues Avant 1970 31 décembre 2027
      Salles des recettes DRED Avant 1970 2001
      2. Ile Longue :
      Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes 1970 31 décembre 2027
      Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez 1970 31 décembre 2027
      Ateliers du SME et ses annexes 1970 31 décembre 2027
      3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :
      Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002) Avant 1970 2002
      NAVAL GROUP ex DCN PROPULSION (INDRET)
      Ateliers de montage GMS 1975 2001
      Chaudronnerie 1945 1975
      Forge 1945 1969
      Fonderie 1945 1970
      Centre d’essais 1945 2001
      Production 1975 2001
      LECM 1952 1992
      Magasin 1945 2001
      Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien) 1945 2001
      Service infrastructure logistiques/mouvements 1945 2001
      Echelon de montage d’INDRET, à Naval Group Brest 1945 31 décembre 2027
      Echelon de montage d’INDRET, à Cherbourg 1945 2005
      Echelon de montage d’INDRET, à Lorient 1945 2001
      Echelon de montage d’INDRET, à Naval GroupToulon 1945 31 décembre 2027
      Ancien établissement de Guérigny 1945 1970
      DCN SAINT-TROPEZ
      1. Atelier de Saint-Tropez :
      Atelier d’ajustage et de montage 1965 1986
      Atelier de soutien des spécialités 1945 1996
      Fonderie 1945 1991
      Local essais-groupe électrogène ou diesel 1965 1996
      Magasin 1945 1992
      Service des essais 1945 1998
      2. Ateliers de La Londe :
      Atelier de soutien des spécialités 1945 1993
      Chaudronnerie 1945 1996
      Fabrication (ajustage, montage) 1945 1986
      Magasins 1945 1992
      Secteur montage des piles 1965 1991
      DCN EQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE)
      1. Tous ateliers de production :
      Ateliers de soutien des spécialités 1960 2001
      Microélectronique 1973 1997
      Ensembles mécano-soudés 1960 2001
      Produits plastiques 1960 2000
      Masurca 1960 2003
      Usinage 1960 1995
      Usinage bâtiments 35 et 38 1960 2000
      Traitements thermiques 1960 2000
      Montage et carénage des matériels 1960 2001
      Fonderie 1960 1987
      Traitement de surface et peinture 1960 2000
      Tourelles d’artillerie 1960 2004
      2. Magasins 1960 Mars 2006
      3. Pyrotechnie de Vergeroux 1960 1993
      NAVAL GROUP (ex-DCN Toulon)
      1. Atelier de soutien des spécialités 1945 31 décembre 2027
      2. Magasins 1945 2004
      3. Division bâtiments de surface :
      Coque aménagements 1945 31 décembre 2027
      Electricité 1945 31 décembre 2027
      Propulsion 1945 31 décembre 2027
      Installations 1945 31 décembre 2027
      Logistique bassins 1945 31 décembre 2027
      Logistique manutention 1945 31 décembre 2027
      Mécanique 1945 31 décembre 2027
      Tôlerie chaudronnerie 1945 31 décembre 2027
      4. Division sous-marins :
      Propulsion nucléaire 1969 31 décembre 2027
      Machines 1945 31 décembre 2027
      Electricité 1945 31 décembre 2027
      Coque manutention peinture 1945 31 décembre 2027
      Installations nucléaires à terre 1969 31 décembre 2027
      5. Division armes équipements :
      Armes 1945 31 décembre 2027
      Détection électromagnétique 1945 31 décembre 2027
      Détection sous-marine 1945 31 décembre 2027
      Optique 1945 31 décembre 2027
      Montage 1945 31 décembre 2027
      UP/LOG LAD, entretien mécanique – BGS 1945 31 décembre 2027
      6. Division munitions :
      Missiles (transfert SSF 2003) 1945 2002
      Torpilles 1945 31 décembre 2027
      Munitions classiques (transfert SSF 2003) 1945 2002
      Magasins (transfert SSF 2003) 1945 2002
      7. Division stocks :
      Magasin coque machine électricité-électro-armes 1945 31 décembre 2027
      Magasins matériels courants 1945 31 décembre 2027
      8. CERSTM puis SERTSM puis CTSN 1945 1996
      9. GERDSM puis CERDSM puis CTSN 1945 2001
      10. GETDL puis CETDL puis CTSN 1945 1996
      11. GERPY puis SERPY puis CTSN 1945 1996
      12. Site de Tourris : pyrotechnie 1945 1996
      13. Site du Mourillon :
      Atelier torpilles 1945 31 décembre 2027
      Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer) 1945 1995
      NAVAL GROUP (ex DCN CHERBOURG)
      1. Chantiers :
      Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien 1945 2004
      Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub) 1945 2005
      Forme de radoub du Homet 1945 2005
      Forme de radoub du Homet (pour les seules activités de démantèlement des sous-marins) 2006 31 décembre 2027
      Zone Cachin 1993 2005
      Zone Cachin (pour les seules activités de démantèlement des sous-marins) 2006 31 décembre 2027
      2. Ateliers :
      Bâtiments en fer et coque 1945 2004
      Chaudronnerie 1945 2004
      Mécanique Nord 1945 2005
      Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996) 1945 1996
      Mécanique centre d’outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996) 1945 1996
      Fonderie 1945 2004
      Electricité 1945 2004
      Electronique 1945 2004
      Matériaux légers et composites 1945 2004
      CETEC 1945 2005
      Service de contrôle industriel et école de soudure 1945 2004
      Services logistiques entretien et bassin 1945 2004
      Atelier peinture 1945 2004
      Atelier maquettes 1945 2004
      3. Magasin industriel 1945 2005
      4. Pyrotechnie 1945 2002
      5. Tous services de l’actuelle sous-direction soutien industriel 1945 2005
      NAVAL GROUP (ex DCN LORIENT)
      1. Constructions neuves :
      Forme de construction 1945 2001
      Atelier de soutien des spécialités 1945 2001
      Atelier de manutention-transport 1945 2001
      Magasins industriels 1945 2001
      Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage 1945 2001
      Ateliers matériaux composites 1945 2001
      Ateliers et halle de peinture et de grenaillage 1945 2001
      Hall de préfabrication et atelier coque 1945 2001
      Atelier et hall armes, équipement et électronique 1945 2001
      Services des essais 1945 2001
      Bureaux des méthodes 1945 2001
      Annexes des bureaux d’études situés dans les ateliers et chantiers 1945 2001
      2. Réparations sous-marins :
      Chantiers et ateliers entretien sous-marins 1945 1997
      Ateliers de soutien industriel 1945 1997
      Magasins industriels 1945 1997
      Ateliers réparation électricité 1945 1997
      Services des essais 1945 2001
      Bureaux des méthodes 1945 2001
      Annexes des bureaux d’études situés dans les ateliers et chantiers 1945 2001
      3. Réparation bâtiments de surface :
      Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface 1945 2001
      Ateliers de soutien industriel 1945 2001
      Magasins industriels 1945 2001
      Service bassin 1945 2001
      Atelier gréement 1945 2001
      Atelier hydraulique 1945 2001
      Services des essais 1945 2001
      Bureaux des méthodes 1945 2001
      Annexes des bureaux d’études situés dans les ateliers et chantiers 1945 2001
      4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes 1945 2001
      5. GERBAM 1945 Janvier 2005
      6. Etablissement de Rosnay 1945 2001
      DCN PAPEETE
      1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
      Atelier diesel, propulsion 1945 Juin 2003
      Atelier injection régulation 1945 Juin 2003
      Atelier chaudronnerie 1945 Juin 2003
      2. Département mécanique hydraulique froid :
      Atelier préparation 1945 Juin 2003
      Atelier mécanique 1945 Juin 2003
      Atelier usinage 1945 Juin 2003
      Atelier hydraulique 1945 Juin 2003
      Atelier froid 1945 Juin 2003
      Atelier appareils Cousteau 1945 Juin 2003
      3. Département structures emménagement électricité :
      Ateliers structures emménagement 1945 Juin 2003
      Atelier peinture 1945 Juin 2003
      Atelier électricité 1945 Juin 2003
      Atelier radeaux 1945 Juin 2003
      4. Département armes/équipements :
      Atelier artillerie 1945 Juin 2003
      Atelier DEM 1945 Juin 2003
      Atelier transmission 1945 Juin 2003
      Atelier pyrotechnie 1945 Juin 2003
      Atelier électronique industrielle 1945 Juin 2003
      Atelier installation de navigation 1945 Juin 2003
      DSM/informatique embarquée 1945 Juin 2003
      5. Département soutien des spécialités :
      Atelier manutention échafaudage 1945 Juin 2003
      Atelier entretien des équipements industriels 1945 Juin 2003
      Magasin outillage habillement 1945 Juin 2003
      6. Département dock : Juin 2003
      Atelier plongeurs 1945 Juin 2003
      Atelier pilotage et entretien 1945 Juin 2003
      7. Département gestion planification 1945 Juin 2003
      8. DICOM :
      Atelier chaud et froid 1945 Juin 2003
      Magasin des rechanges et ateliers 1945 Juin 2003
      SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins) 1960 1997
      SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins) 1960 1997
      SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins) 1960 1998
      DIRECTION DE L’EXPERTISE TECHNIQUE
      1. CTSN :
      Site du Brusc avec le GERDSM 1996 2001
      Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL 1996 2005
      Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY 1996 2002
      Site de Saint-Mandrier avec le SESDA 1996 2005
      CERTSM 1996 2005
      DIRECTION DES ESSAIS
      2. CELM, site de Gâvres (Ex-GERBAM) :
      Site de Gâvres-Plouhinec – division essais 1996 2005
      DIRECTION DES SYSTÈMES D’ARMES
      1. SFS Brest :
      Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins 1997 2000
      2. SFS Toulon :
      Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins 1997 2000
      3. SCN Fort-de-France :
      Tous les ateliers et magasins 1997 2000
      4. SCN La Réunion :
      Tous les ateliers et magasins 1997 2000
      ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
      1. AMF Toulon :
      Chaudronnerie 1945 2009
      Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage) 1945 2009
      Mécanique (bord) 1945 2009
      Hangar 30 atelier PST (ex-services du commissariat de la marine) 2002 2009
      Hangar 34 Magasin de stockage anti-pollution (ex-services du commissariat de la marine) 2010 2012
      2. SLM Toulon
      Chaudronnerie (ex-AMF Toulon) 2010 31 décembre 2027
      Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage) (ex-AMF Toulon) 2010 31 décembre 2027
      Mécanique (bord) (ex-AMF Toulon) 2010 31 décembre 2027
      Hangar 30 atelier PST (ex-AMF Toulon) 2010 31 décembre 2027
      Hangar 34 Magasin de stockage anti-pollution (ex AMF Toulon) 2012 31 décembre 2027
      Magasins de stockage et de délivrance de rechanges navales 2010 31 décembre 2027
      3. AMF Brest :
      Tous les ateliers 1945 2009
      4. SLM Brest et antenne Lorient (ex-AMF Brest)
      Tous les ateliers 2010 31 décembre 2027
      Magasins de stockage et de délivrance de rechanges navales 2010 31 décembre 2027
      5. SLM Cherbourg (ex-services du commissariat de la marine)
      Ateliers plongée brassières 2010 31 décembre 2027
      Magasins de stockage et de délivrance de rechanges navales 2010 31 décembre 2027
      6. AMF Papeete :
      6.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
      Atelier diesel, propulsion Juin 2003 Juin 2009
      Atelier injection régulation Juin 2003 Juin 2009
      Atelier chaudronnerie Juin 2003 Juin 2009
      6.2. Département mécanique hydraulique froid :
      Atelier préparation Juin 2003 Juin 2009
      Atelier mécanique Juin 2003 Juin 2009
      Atelier usinage Juin 2003 Juin 2009
      Atelier hydraulique Juin 2003 Juin 2009
      Atelier froid Juin 2003 Juin 2009
      Atelier appareils Cousteau Juin 2003 Juin 2009
      6.3. Département structures emménagement électricité :
      Ateliers structures emménagement Juin 2003 Juin 2009
      Atelier peinture Juin 2003 Juin 2009
      Atelier électricité Juin 2003 Juin 2009
      Atelier radeaux Juin 2003 Juin 2009
      6.4. Département armes/équipements :
      Atelier artillerie Juin 2003 Juin 2009
      Atelier DEM Juin 2003 Juin 2009
      Atelier transmission Juin 2003 Juin 2009
      Atelier pyrotechnie Juin 2003 Juillet 2004
      Atelier électronique industrielle Juin 2003 Juin 2009
      Atelier installation de navigation Juin 2003 Juin 2009
      DSM/informatique embarquée Juin 2003 Juin 2009
      6.5. Département soutien :
      Atelier manutention échafaudage Juin 2003 Juin 2009
      Atelier entretien des équipements industriels Juin 2003 Juin 2009
      Magasin outillage habillement Juin 2003 Juin 2009
      6.6. Département dock
      Atelier plongeurs Juin 2003 Juin 2009
      Atelier pilotage et entretien Juin 2003 Juin 2009
      6.7. Département gestion planification Juin 2003 Juin 2009
      7. DICOM
      Atelier chaud et froid 1965 2010
      Magasin des rechanges et ateliers Juin 2003 2009
      8. SSF Brest :
      Service munitions : tous les ateliers et magasins sauf service munitions/NEDEX 2003 Février 2011
      Service munitions/NEDEX 2003 Mars 2011
      Salle des recettes (ex – DCN Brest) 2002 Septembre 2017
      9. SSF Toulon :
      Service munitions : tous les ateliers, magasins et dépôt régional de Fontvieille 2003 Février 2011
      10. Services du commissariat de la marine :
      Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargés de l’entretien des équipements et des installations de compétence commissariat 1945 2009
      Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales (à l’exception des dépôts essence marine Brest et Toulon) 1945 2009
      10.1. Dépôt essence marine (DEMa) Brest 1945 Juin 2010
      10.2. Dépôt essence marine (DEMa) Toulon 1945 Juin 2010
      11. LASEM/Toulon :
      Analyses de laboratoire 1950 31 décembre 2027
      Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord 1976 31 décembre 2027
      12. Base navale de Brest :
      12.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN) 2004 31 décembre 2027
      12.2. Ateliers des gréements 2004 31 décembre 2027
      12.3. Ex-bâtiment des immeubles 2004 2004
      12.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) 2004 2004
      12.5. Ateliers du CETEB 2004 31 décembre 2027
      12.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997) 1957 1997
      12.7. LASEM/Brest 1997 31 décembre 2027
      12.8. Ateliers de l’ex-DP (devenus ateliers du service des moyens portuaires (SMP) depuis 2010) 1945 31 décembre 2027
      12.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre Avant 1970 2004
      12.10. Salle des recettes DRED (ex – SSF Brest) Octobre 2017 31 décembre 2027
      13. Base navale de l’Adour :
      Tous les ateliers 1970 Octobre 2015
      14. L’Ile Longue :
      Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle Avant 1970 31 décembre 2027
      15. Base navale Papeete (ex-AMF Papeete)
      15.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
      Atelier diesel, propulsion Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier injection régulation Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier chaudronnerie Juillet 2009 31 décembre 2027
      15.2. Département mécanique hydraulique froid :
      Atelier préparation Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier mécanique Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier usinage Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier hydraulique Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier froid Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier appareils Cousteau Juillet 2009 31 décembre 2027
      15.3. Département structures emménagement électricité :
      Ateliers structures emménagement Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier peinture Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier électricité Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier radeaux Juillet 2009 31 décembre 2027
      15.4. Département armes/équipements :
      Atelier artillerie Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier DEM Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier transmission Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier électronique industrielle Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier installation de navigation Juillet 2009 31 décembre 2027
      DSM/informatique embarquée Juillet 2009 31 décembre 2027
      15.5. Département soutien :
      Atelier manutention échafaudage Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier entretien des équipements industriels Juillet 2009 31 décembre 2027
      Magasin outillage habillement Juillet 2009 31 décembre 2027
      15.6. Département dock Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier plongeurs Juillet 2009 31 décembre 2027
      Atelier pilotage et entretien Juillet 2009 31 décembre 2027
      15.7. Département gestion planification Juillet 2009 31 décembre 2027
      16. CECLANT
      Service munitions/NEDEX Avril 2011 31 décembre 2027
      DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT
      1. CELM, site de Gâvres (Ex-GERBAM) :
      Site de Gâvres-Plouhinec – division essais 2005 Juin 2009
      2. Site de Tourris : pyrotechnie 1997 31 décembre 2027
      SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES (Ex-services du commissariat de la marine)
      1. ELOCA Brest
      Ateliers, locaux techniques chargés de l’entretien des équipements et des installations de compétence commissariat 2010 Août 2015
      Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales 2010 Août 2015
      2. ELOCA Toulon et GSBdD Toulon
      Uniquement dans l’emprise de la base navale de Toulon :
      Ateliers, locaux techniques chargés de l’entretien des équipements et des installations de compétence commissariat
      2010 31 décembre 2015
      Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales 2010 31 décembre 2015
      3. GSBdD/GSC Brest (après intégration de l’ex-ELOCA Brest)
      Ateliers, locaux techniques chargés de l’entretien des équipements et des installations de compétence commissariat Septembre 2015 31 décembre 2027
      Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales Septembre 2015 31 décembre 2027
      4. GSBdD/GSC Toulon (après intégration de l’ex-ELOCA Toulon)
      Uniquement dans l’emprise de la base navale de Toulon :
      Ateliers, locaux techniques chargés de l’entretien des équipements et des installations de compétence commissariat
      2016 31 décembre 2027
      Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales 2016 31 décembre 2027
      5. GSBdD/GSC Cherbourg (ex-services du commissariat de la marine)
      Ateliers, locaux techniques chargés de l’entretien des équipements et des installations de compétence commissariat 2010 31 décembre 2027
      Magasins de stockage et de délivrance de fournitures navales 2010 31 décembre 2027
      6. DICOM Polynésie Française (DICOM FAPF en 2026)
      Atelier chaud et froid 2011 31 décembre 2027
      Magasin des rechanges et ateliers 2010 31 décembre 2027
      SERVICE DE L’ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (ex-services du commissariat de la marine)
      1. Dépôt essence marine (DEMa) Brest Juillet 2010 31 décembre 2027
      2. Dépôt essence marine (DEMa) Toulon Juillet 2010 31 décembre 2027
      SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS (SIMu) (ex-état-major de la marine)
      1. EPMu Bretagne – site de Brest (tous les ateliers et magasins) (ex-SSF Brest) Mars 2011 31 décembre 2027
      2. EPMu Méditerranée – site de Toulon (tous les ateliers et magasins) (ex-SSF-Toulon) Mars 2011 31 décembre 2027
      3. EPMu Méditerranée – site de Tourris (tous les ateliers et magasins) (ex-SSF Toulon) Mars 2011 31 décembre 2027
      4. EPMu Provence – site de Fontvieille (ex-SSF Toulon) Mars 2011 31 décembre 2027

       

Fait le 26 octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
S. LE RAY

Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. CHAMPETIER

Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’administration et de la fonction publique,
F. CHARMONT

L’adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
S. DOUMEIX

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