Arrêté du 27 octobre 2026 fixant le taux de promotion au titre de l’année 2027 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants
NOR : ARMH2614053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/27/ARMH2614053A/jo/texte
Texte n°14
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps d’administration de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2025 fixant le taux de promotion au titre de l’année 2026 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l’avis conforme du ministre de l’action et des comptes publics en date du 8 octobre 2026,
Arrête :
Fait le 27 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
J. MIFSUD
