Arrêté du 24 juillet 2026 sur la prime de commandement et responsabilité militaire

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

• Article 1

  L’annexe de l’élément : « Annexe » de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

  « ANNEXE

   

  Etat-major, direction ou service employeur	Emplois de 1er niveau	Emplois de 2e niveau	Emplois de 3e niveau	Emplois de 4e niveau
  Cabinet du ministre de la défense	8	7	17	19
  Etat-major des armées	781	2 847	4 234	13766
  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale	0	6	23	43
  Direction générale de l’armement	5	17	14	28
  Secrétariat général pour l’administration	20	83	165	451
  Cabinet militaire du Premier ministre	3	1	3	7
  Direction générale des relations internationales et de la stratégie	11	7	13	12
  Commissariat au numérique de défense	27	40	312	310
  Direction générale de la sécurité extérieure	13	61	144	76
  Contrôle général des armées	0	1	7	3
  Etat-major particulier du Président de la République	3	3	0	30
  Direction de la coopération de sécurité et de défense	1	3	8	5
  Direction du renseignement et de la sécurité de la défense	21	18	39	79
  Délégation à l’information et à la communication de la défense	3	8	2	5
  Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense	0	1	0	0
  Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense	1	3	0	3
  TOTAL	897	3106	4981	14837

   

   

  Emplois relevant de l’article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales	Emplois de 1er niveau	Emplois de 2e niveau	Emplois de 3e niveau	Emplois de 4e niveau
  Bataillon de marins-pompiers de Marseille	1	17	37	203
  TOTAL	258

   

  ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.