Décret du 13 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre
NOR : ARMM2616230D
Texte n°10
Ministère des armées et des anciens combattants
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 18 juin 2026 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
Au grade d’officier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
MUTILÉ DE GUERRE
Guerre d’Algérie
Labandji (Merzak), aviateur. Chevalier du 9 mars 2017.
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
MUTILÉ DE GUERRE
Guerre d’Algérie
Gasmi (Belgacem), harki. Chevalier du 11 novembre 2012.
Au grade de chevalier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d’Algérie
Abdi (Mohamed), harki. Médaillé militaire du 11 novembre 2025.
Gouas (Haoues), harki. Médaillé militaire du 11 novembre 2025.
Messaoudi (Mustapha), harki. Médaillé militaire du 11 novembre 2025.
