Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 sur la prime spécifique

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

 

NOR : ARMH2618151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/3/ARMH2618151A/jo/texte

Texte n°3

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :

  • Article 1

    Les annexes de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées :
    1° Le soixante-deuxième alinéa de l’annexe 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « – 1er régiment de choc ; »

    2° Le dix-neuvième alinéa de l’annexe 4 est supprimé ;
    3° Au troisième alinéa du II de l’annexe 5, les mots : « – centre national d’entrainement commando » sont supprimés ;
    4° A l’annexe 6 :

    a) Les premier, soixante-treizième, soixante-quatorzième, soixante-seizième, quatre-vingtième et quatre-vingt-sixième alinéas sont supprimés ;
    b) Le cinquante-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    « – 11e régiment parachutiste d’instruction et d’entrainement ; »

    c) Au quatre-vingt-quatrième alinéa, le mot : « soutien » est supprimé ;
    d) Le quatre-vingt-dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    « – 18e régiment d’instruction des transmissions ; »

    e) Au quatre-vingt-dix-neuvième alinéa, le mot : « groupe » est remplacé par les mots : « régiment d’artillerie » ;
    f) Au cent-cinquième alinéa, les mots : « – Centre d’appui et de préparation au combat interarmes (CAPCIA) » sont supprimés ;
    g) Au cent-sixième alinéa, les mots : « – Centre d’entraînement au combat (CENTAC) » sont supprimés ;
    h) Au cent-septième alinéa, les mots : « – Centre national d’entraînement commando (CNEC) » sont supprimés ;
    i) Au cent-neuvième alinéa, les mots : « – Centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) » sont supprimés ;
    j) Au cent-seizième alinéa, le mot : « aéromobiles » est remplacé par le mot : « aéromobile » ;
    k) Au cent-dix-huitième alinéa, les mots : « 3e régiment d’artillerie – » sont supprimés ;
    l) Au cent-dix-neuvième alinéa, le mot : « cyberdéfense » est remplacé par le mot « cyber » ;
    m) Sont ajoutés vingt-et-un alinéas ainsi rédigés :

    « – 24e régiment d’infanterie ;
    « – commandement de la force et des opérations terrestres ;
    « – 1er corps d’armée ;
    « – détachement national français du corps européen ;
    « – commandement de l’appui terrestre numérique et cyber ;
    « – commandement des actions dans la profondeur et du renseignement ;
    « – établissement géographique interarmées ;
    « – commandement de l’appui et de la logistique de théâtre ;
    « – commandement des actions spéciales terre ;
    « – commandement de l’entrainement au combat interarmes ;
    « – école des troupes aéroportées ;
    « – école des drones ;
    « – 25e régiment du génie de l’air ;
    « – autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l’étranger – Réunion ;
    « – autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l’étranger – Polynésie ;
    « – autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l’étranger – Nouvelle-Calédonie ;
    « – autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l’étranger – Guyane ;
    « – autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l’étranger – Djibouti ;
    « – autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l’étranger – Martinique ;
    « – 17e régiment d’artillerie ;
    « – camp de La Courtine. » ;

    5° A l’annexe 7 :

    a) Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 11e régiment parachutiste d’instruction et d’entrainement ; »

    b) Au vingt-et-unième alinéa, le mot : « soutien » est supprimé ;
    c) le trente-troisième alinéa est supprimé ;

    6° Le trentième alinéa de l’annexe 12 est supprimé ;
    7° Le vingtième alinéa de l’annexe 13 est supprimé.

  • Article 2

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. GILLIERS-VAN REYSEL

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