Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR : INTC2617008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/23/INTC2617008A/jo/texte
Texte n°6
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (NOR : INTC2503606A),
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Article 2
1° Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne : « Directeur départemental de la police nationale de l’Orne et chef de la circonscription de police nationale d’Alençon » à Alençon (061), la ligne suivante est ajoutée :
«072 Le Mans Directeur départemental de la police nationale de la Sarthe et chef de la circonscription
de police nationale du MansD » ;
2° Dans la partie « ILE-DE-FRANCE – GRANDE COURONNE », « Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-et-Marne (DIPN 77) » après la ligne : « Chef du service interdépartemental de la police judiciaire » à Melun (077), la ligne suivante est ajoutée :
«077 Melun Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division
du pilotage opérationnel (DPO)D ».
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Article 3
1° Dans la partie « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), la ligne :
«092 Issy les Moulineaux Chef du département des fichiers nationaux de la direction de l’appui à l’investigation D »
est remplacée par la ligne suivante :
«092 Issy les Moulineaux Chef de département de la gestion de crise et des événements
de la direction des applications d’appui au commandementD » ;
2° Dans la partie « Zone Ouest », après la ligne : « Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Eure-et-Loir et chef de la circonscription de police nationale de Chartres » à Chartres (028), la ligne :
«028 Dreux Chef de la circonscription de police nationale TD »
est remplacée par la ligne suivante :
«028 Dreux Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l’Eure-et-Loir
et chef de la circonscription de police nationale de DreuxTD ».
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Article 4
Les lignes suivantes sont supprimées :
«044 Nantes 1er adjoint au chef du service départemental de sécurité publique D 084 Avignon Chef du service départemental de sécurité publique D 077 Villeparisis Chef adjoint de la circonscription de la police nationale de Villeparisis
et chef du service local de sécurité publiqueD ».
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement supérieur, des commissaires et des officiers,
D. LALLEMAND

