Décret du 24 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. d’OZOUVILLE (Damien)

Décret du 24 juin 2026 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. d’OZOUVILLE (Damien)

 

NOR : ARMC2615359D

Texte n°71

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er juillet 2026, aux fonctions de chef du groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOGNON, appelé à d’autres fonctions.

  • Article 2

    Le contrôleur général des armées Damien d’OZOUVILLE est nommé chef du groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations du contrôle général des armées, à compter de la même date.

  • Article 3

    Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN

Laisser un commentaire


À lire également

À découvrir