Fonctions ouvrant droit à logement ou COPA dans les établissements du ministère des armées

Arrêté du 19 février 2026 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

• Article 1

  Pour l’application de l’article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

   

  FONCTIONS	DEPARTEMENT	VILLE	NOMBRE DE POSTES
  Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)
  Directeur	Essonne (91)	Palaiseau	1
  Chef de résidence	Essonne (91)	Palaiseau	1
  Sous-total ENSTA			2
  Ordre de la Libération
  Délégué national de l’Ordre de la Libération	Paris (75)	Paris	1
  Gardien de la chancellerie de l’Ordre de la Libération	Paris (75)	Paris	1
  Sous-total Ordre de la Libération			2
  Musée de l’armée
  Directeur	Paris (75)	Paris	1
  Agent de sécurité – Conseiller de prévention	Paris (75)	Paris	1
  Sous-total Musée de l’armée			2
  Musée de l’air et de l’espace
  Référent nuit du PC sécurité – Agent de maintenance polyvalent	Seine-Saint-Denis (93)	Le Bourget	1
  Sous-total Musée de l’air et de l’espace			1
  Cercle National des Armées
  Directeur du Cercle National des Armées	Paris (75)	Paris	1
  Sous-total Cercle National des Armées			1
  Ecole Polytechnique
  Directeur Général de l’Ecole polytechnique	Essonne (91)	Palaiseau	1
  Directeur de la Formation Humaine et Militaire et Chef de Corps	Essonne (91)	Palaiseau	1
  Chef du service incendie	Essonne (91)	Palaiseau	1
  Agents techniques infrastructure d’astreinte	Essonne (91)	Palaiseau	4
  Sous-total Ecole Polytechnique			7
  Ecole navale
  Directeur Général	Finistère (29)	Lanvéoc	1
  Directeur Général adjoint	Finistère (29)	Lanvéoc	1
  Sous-total Ecole navale			2
  Institution Nationale des Invalides (INI)
  Directeur de l’INI	Paris (75)	Paris	1
  Directeur adjoint de l’INI	Paris (75)	Paris	1
  Chef du centre des pensionnaires	Paris (75)	Paris	1
  Agents techniques hospitalier	Paris (75)	Paris	1
  Aumônier INI / recteur de la cathédrale Saint Louis des Invalides	Paris (75)	Paris	1
  Sous-total INI			5
  L’Institution des invalides de la Légion étrangère
  Directeur de l’Institution des invalides de la Légion étrangère	Bouches-du-Rhône (13)	Puyloubier	1
  Sous-total Foyer d’entraide de la Légion étrangère (FELE)			1
  Ecole de l’air
  Directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace	Bouches-du-Rhône (13)	Salon-de-Provence	1
  Sous-total Ecole de l’air			1
  Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)
  Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien – Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité	Hauts-de-Seine (92)	Suresnes	1
  Sous-total ONAC-VG			1
  Total NAS établissements publics			25

   

• Article 2

  Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2030.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0048 du 25 février 2026
Texte n° 16