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Modifications de l’arrêté du 24 avril 2024 sur les régies de recettes et d’avances des services de santé des armées – Arrêté du 18 avril 2025

Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d’exécuter les opérations de l’Etat à l’étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2014 modifié portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l’encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financière ;
Vu l’arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2024 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 avril 2025,
Arrête :

Article 1

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 24 avril 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° A la 2e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 150 000 8 000 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital national d’instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 135 000 8 000 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

» ;
2° A la 3e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre,
à Brest (Finistère) 150 000 3 000 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital régional d’instruction des armées Clermont-Tonnerre,
à Brest (Finistère) 120 000 3 000 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

» ;
3° A la 5e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Legouest,
à Metz (Moselle) 19 200 3 000 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital régional d’instruction des armées Legouest,
à Metz (Moselle) 27 500 3 000 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

» ;
4° A la 6e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine) 131 000 8 800 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital national d’instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine) 158 000 8 800 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

» ;
5° A la 8e ligne, les mots :
«

Hôpital d’instruction des armées Saint-Anne,
à Toulon (Var) 40 000 7 000 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

»
sont remplacés par les mots :
«

Hôpital national d’instruction des armées Saint-Anne,
à Toulon (Var) 50 000 7 000 Le directeur
de la plateforme achats-finances-santé

».
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion,
S. Bagot

Source : JORF n°0097 du 24 avril 2025
Texte n° 15

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