Modèles de lettres à télécharger
Modèle de lettre : demande d’indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)
- 23 mars 2021
- A la Une, Les dossiers, Modèles, Pensions militaires invalidité
- Mis à jour le 23/03/2021
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Militaire ou ancien militaire
- Vous souhaitez :
obtenir la réparation des préjudices subis du fait d’une blessure reçue en service ou d’une maladie contractée en service
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Modèle de lettre : demande d'indemnisation des préjudices à caractère personnel (jurisprudence BRUGNOT)
Bon à savoir
La demande de réparation doit être introduite dans les 4 ans suivant la consolidation de votre état de santé et non lors de la reconnaissance de votre PMI
Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?
MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires vous propose des consultations juridiques par téléphone d’une durée de 10 minutes à souscrire directement sur son site internet
Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port