AVENANT N° 1/DEF/SGA/DRH-MD à la convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l’établissement public d’insertion de la défense et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l’établissement public d’insertion de la défense et de leurs ayants droit.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

AVENANT N° 1/DEF/SGA/DRH-MD à la convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l’établissement public d’insertion de la défense et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l’établissement public d’insertion de la défense et de leurs ayants droit.

Du 6 novembre 2013

NOR D E F P 1 3 5 2 5 2 5 X

Texte modifié : Convention du 29 novembre 2011 (BOC N° 27 du 22 juin 2012, texte 2 ; BOEM 640.5).

Référence de publication : BOC n° 23 du 21 mai 2015, texte 1.

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