mai 22, 2015

AVENANT N° 1/DEF/SGA/DRH-MD à la convention du 29 novembre 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants, l’établissement public d’insertion de la défense et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants des personnels employés et rémunérés par l’établissement public d’insertion de la défense et de leurs ayants droit.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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ARRÊTÉ portant prescription du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Saint-Baussant et Seicheprey (Meurthe-et-Moselle), de Lahayville (Meuse), autour des installations du « parc A » de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ portant prescription du plan de prévention des risques technologiques sur

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